Les amendements de David Habib pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Sur les amendements n° 8 et 9 ainsi que sur l'article 2, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les amendements n° 8 et 9, qui peuvent faire l'objet d'une présentation ...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 32 Contre 47
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 32 Contre 47
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 32 Contre 48
