Les amendements de David Habib pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Ce matin, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant aux amendements identiques n° 20 rectifié, 72 et 241 à l'article 2.
Les amendements de David Habib pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Ce matin, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant aux amendements identiques n° 20 rectifié, 72 et 241 à l'article 2.
