Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de six amendements identiques, n° 76, 111, 252, 437, 447 et 464. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement n° 76.
Les amendements identiques n° 111 de Mme Anne-Laure Blin, 252 de M. Thierry Benoit, 437 de Mme Josiane Corneloup et 447 de Mme Isabelle Valentin sont défendus. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l'amendement n° 464.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 56 Contre 0
