Les amendements de David Habib pour ce dossier

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Les amendements n° 223 rectifié de M. Dominique Potier, 227 rectifié de M. Thierry Benoit et 271 rectifié de M. Luc Lamirault rectifié sont défendus. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 375 rectifié.

L'amendement n° 483 rectifié de Mme Michèle Crouzet est défendu. La parole est à M. le ministre, pour soutenir le sous-amendement n° 501.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 60 Contre 0

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 381 et 492. La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l'amendement n° 381.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 154 et 424. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement n° 154.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 145 et 384. La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l'amendement n° 145.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 84, 101, 340 et 401. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement n° 84.

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 102, 341 et 402. L'amendement n° 102 de M. Dominique Potier est défendu. La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l'amendement n° 341.

Je crois que vous avez frappé fort, madame la députée : monsieur Chassaigne ne sait plus quoi répondre !

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 108 et 467. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 108.

Je suis saisi de quatre amendements, n° 103, 404, 6 et 486, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 103 et 104 sont identiques, de même que les amendements n° 6 et 486. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 103.

Sur l'amendement n° 212, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l'amendement n° 344.

Je suis saisi de trois amendements, n° 212, 16 et 250, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 16 et 250 sont identiques. La parole est à Mme Aurore Bergé, pour soutenir l'amendement n° 212.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 48 Contre 0