Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Chers collègues, voici le résultat du scrutin pour l'élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République : Nombre de votants : 274 Nombre de suffrages exprimés : 257 Majorité absolue : 129 Pour Mme Nicole Dubré-Chirat : 252 Pour M. Xavier Breton : 201 Mme Nicole Dubré-Chirat et M. Xavier Breton ayant obtenu la majorité...