Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne

L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (n° 4802).

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.

Sur la proposition de loi, je suis saisi par les groupes La République en marche, Les Républicains et La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Lamia El Aaraje.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 142 Nombre de suffrages exprimés 142 Majorité absolue 72 Pour l'adoption 142 Contre 0

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de Mme Laurence Vanceunebrock et plusieurs de ses collègues interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (n° 4021, 4501).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 73 à l'article 1er .

Il fait partie d'une série de cinq amendements, n° 73, 9, 31, 15 et 32, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 9 et 31 sont identiques, de même que les n° 15 et 32. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 73.

L'amendement n° 9 de Mme Marie-France Lorho est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement identique n° 31.

La parole est à Mme Laurence Vanceunebrock, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.

J'ai indiqué cet après-midi, avant la levée de séance, que je n'accepterai l'intervention que de deux orateurs après les avis de la commission et du Gouvernement : l'un soutenant l'amendement, l'autre s'y opposant. Madame Ménard, je n'ai pas le sentiment que vous soyez en opposition avec M. Breton, je vais donc donner la parole à M. Bastien Lac...

Je suis saisi de deux amendements, n° 81 et 51, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l'amendement n° 81.

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 82, 83, 85 et 52, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 83 et 85 sont identiques. La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir les amendements n° 82 et 83, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

L'amendement n° 85 de Mme Caroline Abadie est défendu. La parole est à M. Sébastien Chenu, pour soutenir l'amendement n° 52.

Je suis saisi de trois amendements, n° 60, 2 et 48, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 2 et 48 sont identiques. La parole est à Mme Lamia El Aaraje, pour soutenir l'amendement n° 60.

Sur l'article 1er , je suis saisi par les groupes La République en marche et Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 22, 47, 84 et 86. La parole est à Mme Caroline Abadie, pour soutenir l'amendement n° 22.

Les amendements n° 47 de Mme la rapporteure, 84 de M. Erwan Balanant et 86 de M. Christophe Euzet sont défendus. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 69 Contre 0

Nous en venons à plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 1er . Je suis saisi de deux amendements, n° 87 et 74, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 74 fait l'objet d'un sous-amendement n° 89. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement n° 87.

Mes chers collègues, il nous reste cinquante amendements à examiner en une heure et quart – nous n'irons pas au-delà de minuit. Chacun doit donc accepter d'être concis…