Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne

…et de ne pas demander la parole pour répéter la même chose que l'orateur précédent. Je suis saisi de trois amendements, n° 75, 10 et 16, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 75.

Les amendements n° 10 et 16 de Mme Marie-France Lorho sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?

Je suis saisi de trois amendements, n° 76, 11 et 17, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 76.

Les amendements n° 11 et 17 de Mme Marie-France Lorho sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Je suis saisi de deux amendements, n° 44 et 61, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 44 a déjà été présenté par Mme Danièle Obono. La parole est à Mme Lamia El Aaraje, pour soutenir l'amendement n° 61.

Je suis saisi de deux amendements, n° 45 et 62, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 45 de M. Bastien Lachaud a déjà été présenté par Mme Danièle Obono ; l'amendement n° 62 de Mme Lamia El Aaraje a également été défendu.

Les amendements n° 46 de M. Bastien Lachaud et 63 de Mme Lamia El Aaraje ont déjà été défendus.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 12 et 78. L'amendement n° 12 de Mme Marie-France Lorho est défendu. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 78.

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 4 rectifié, 34 et 79. L'amendement n° 4 rectifié de Mme Marie-France Lorho est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 34.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 41 et 64. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement n° 41.

Je suis saisi de quatre amendements, n° 39 rectifié, 69, 68 et 40 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 39 rectifié et 69 sont identiques. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement n° 39 rectifié.

L'amendement n° 69 de Mme Lamia El Aaraje est défendu. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement n° 68.

L'article 4 a été supprimé par la commission. Je suis saisi de quatre amendements, n° 67, 3, 6 et 49, tendant à le rétablir, qui peuvent être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 3, 6 et 49 sont identiques. Les amendements n° 67 de Mme Lamia El Aaraje et 3 de Mme Marie-George Buffet sont défendus. Madame Lorho, l'amendement n°...

Puis-je considérer que les amendements n° 38 et 50, qui portent également sur des demandes de rapport, ont été défendus ?

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés et le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 80.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 115 Contre 0

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Laurence Vanceunebrock et plusieurs de ses collègues interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (n° 4021, 4501).

La parole est à Mme Laurence Vanceunebrock, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 7 et 70. La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l'amendement n° 7.