Les amendements de David Habib pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Nous en venons à plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 1er . Je suis saisi de deux amendements, n° 87 et 74, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 74 fait l'objet d'un sous-amendement n° 89. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement n° 87.