Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Après l'article 1er
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Fabien Di Filippo (234 mots)
- Xavier Breton (205 mots)
- Laurence Vanceunebrock, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (183 mots)
- Emmanuelle Ménard (148 mots)
- David Habib, président (50 mots)
