Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
(Article 2)

Mes chers collègues, il nous reste cinquante amendements à examiner en une heure et quart – nous n'irons pas au-delà de minuit. Chacun doit donc accepter d'être concis…

…et de ne pas demander la parole pour répéter la même chose que l'orateur précédent. Je suis saisi de trois amendements, n° 75, 10 et 16, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 75.

Les amendements n° 10 et 16 de Mme Marie-France Lorho sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?

Je suis saisi de trois amendements, n° 76, 11 et 17, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 76.

Les amendements n° 11 et 17 de Mme Marie-France Lorho sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?