Les amendements de David Habib pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la prestation de serment devant l'Assemblée nationale de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République. Aux termes de l'article 2 de la loi organique sur la Cour de justice de la République, les juges parlementaires « jurent et promettent de bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de garder le secret d...
Acte est donc donné par l'Assemblée nationale des serments qui viennent d'être prêtés devant elle. Nous vous félicitons et vous exprimons toute notre gratitude pour ce que vous ferez dans cette importante fonction.
