Les amendements de David Habib pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 31, 35 et 50, qui font l'objet d'un sous-amendement n° 54. La parole est à Mme Béatrice Piron, pour soutenir l'amendement n° 31.
Monsieur Molac, nous avons suffisamment d'expérience pour savoir que tout ce qui est dit dans cette enceinte est vrai…
Sur les amendements identiques n° 8 et 43, ainsi que l'amendement n° 42, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Larive.
Je suis saisi de quatre amendements, n° 13, 7, 8 et 43, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 8 et 43 sont identiques. La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l'amendement n° 13.
La parole est à M. Yannick Kerlogot, pour soutenir les amendements n° 7 et 8, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Ce sujet suscite immanquablement de multiples demandes de prise de parole de la part de députés élus dans les territoires concernés. J'espère qu'un Béarnais va s'exprimer !
Les amendements n° 42 de M. Paul Molac et 6 de M. Yannick Kerlogot, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus. Je rappelle que l'amendement n° 42 doit faire l'objet d'un scrutin public. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 17 Contre 34
