Projet de loi de finances pour 2022
(Après l'article 3)

Sur les amendements n° 582 et identiques, que nous examinerons dans un instant, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 582, 711 et 959. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 582.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 24 Contre 51

Je suis saisi de cinq amendements, n° 373, 402, 1116, 1681 et 1500, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 373, 402, 1116 et 1681 sont identiques. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 373.

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 1249, 1686, 216, 374, 718 et 900, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1249 et 1686 sont identiques, de même que les amendements n° 216, 374 et 718. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1249.

L'amendement n° 216 de M. Fabrice Brun est défendu. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 374.

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 244, 1445 et 1651. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement n° 244.

L'amendement n° 1445 de M. Julien Aubert est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 1651.