Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Les amendements identiques n° 409 de Mme Marie-Christine Dalloz, 971 de M. Michel Castellani, 1449 de M. Julien Aubert et 1668 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir les amendements n° 303 et 304, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 1987, 1683, 1707 et 1759, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1683, 1707 et 1759 sont identiques. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 1987.
Laissez tout de même au Parlement la possibilité de s'exprimer de temps en temps : pour que votre amendement soit satisfait, il faut encore que l'amendement du Gouvernement soit adopté ! C'est supposé être incertain !
La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir les amendements n° 1548 et 1550, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Pierre Henriet, pour soutenir les amendements n° 1210 et 1208, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Pardon, monsieur le ministre délégué ! Loin de moi le désir de vous censurer, mais je n'avais pas votre amendement n° 2094. Vous avez la parole pour le soutenir.
Je suis désolé, mon cher collègue. L'assemblée a voté. On ne peut pas revenir sur un amendement déjà mis aux voix. La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir les amendements n° 1918 et 1920, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de cinq amendements, n° 997, 1501, 1522, 998 et 1510, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 997 et 1501 sont identiques, de même que les amendements n° 998 et 1510. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 997.
L'amendement n° 1522 de M. François Pupponi est défendu. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 998.
L'amendement n° 1510 de M. François Pupponi est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Monsieur Coquerel, je vous donne la parole mais je vous remercie de vous exprimer brièvement car vous avez eu la possibilité de le faire les uns et les autres déjà assez longuement.
La séance est reprise. Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 230, 414, 501, 972, 1037 et 1670. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement n° 230.
La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir les amendements n° 509 et 510, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de trois amendements, n° 604, 930 et 1997, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir les amendements n° 604 et 930, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 296, 1660 et 1696. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 296.
Je suis saisi de trois amendements, n° 295, 1691 et 1669, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements identiques n° 295 et 1691 sont défendus. La parole est à Mme Dominique David, pour soutenir l'amendement n° 1669.
Je suis saisi de cinq amendements identiques, n° 136, 333, 889, 991 et 1797. L'amendement n° 136 de M. Vincent Descoeur est défendu. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement n° 333.
