Les interventions de David Habib sur ce dossier
3 amendements trouvés
03/11/2021 — Amendement N° 67 au texte N° 4627 - Article 4 ter (Rejeté)
Mme Lamia El Aaraje, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 4 ter qui crée un traitement de données spécifique pour les établissements d’enseignement scolaire : les directeurs de ces établissements pourraient connaître le statut virologique et vaccinal de leurs élèves,...
16/10/2021 — Amendement N° 193 au texte N° 4574 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. David Habib, Mme Santiago, M. Aviragnet, les membres du groupe Socialistes et appar...
La vaccination contre la covid-19 est obligatoire pour toute la population âgée de plus de dix-huit années. Le III de l’article 76 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 n’est pas applicable. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre la vaccination obligatoire contre la Covid-19 ...
14/10/2021 — Amendement N° CL123 au texte N° 4565 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Lamia El Aaraje, Mme Santiago, M. David Habib
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
