Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant aux amendements n° 301 et 332 à l'article 2, qui peuvent être soumis à une discussion commune.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées n'ont pas pu parvenir à un texte identique.
Hier soir, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 119 après l'article 1er .
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 30 à l'article 2. Mes chers collègues, il nous reste 153 amendements à examiner. Je propose que nous fassions le point avec les responsables de groupe après l'examen de l'article 2, mais je demande à chacun de considérer que nous d...
Merci, madame Fiat. Néanmoins, comme je vous apprécie beaucoup, je vous invite à choisir un autre article la prochaine fois, car celui-ci porte sur les études d'impact…
…et je ne suis pas convaincu que le président Ferrand soit sensible à votre argumentation si je m'y réfère à ce titre. Néanmoins, je promets de rapporter fidèlement votre requête.
