Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements, n° 119, 233 et 205, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 119 et 233 sont identiques. L'amendement n° 119 fait l'objet d'un sous-amendement, n° 391. La parole est à M. Antoine Savignat, pour soutenir l'amendement n° 119.
Mes chers collègues, nous n'allons pas recommencer comme hier. Tous les présidents de groupe se sont engagés à ce que nous puissions poursuivre la discussion de ce texte en prenant le temps qu'il faudra mais avec la cordialité, le respect et l'écoute que ce type de situation exige de chacun d'entre nous.
Monsieur Cordier, pourquoi allez-vous à l'inverse de ce que je viens de dire ? J'invite donc chacun à respecter les orateurs. Il me semble que la situation réclame sans doute que nous soyons encore plus attentifs aux propos les uns des autres. L'amendement n° 205 de M. Antoine Savignat a été défendu. La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapp...
Sur les amendements en discussion commune n° 192, 209 et 210, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement et le sous-amendement ?
Je suis saisi de trois amendements, n° 192, 209 et 210, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Lamia El Aaraje, pour soutenir l'amendement n° 192.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 53 Contre 70
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 121 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 51 Contre 70
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 52 Contre 68
