Les interventions de David Habib sur ce dossier
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16/10/2021 — Amendement N° 193 au texte N° 4574 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. David Habib, Mme Santiago, M. Aviragnet, les membres du groupe Socialistes et appar...
La vaccination contre la covid-19 est obligatoire pour toute la population âgée de plus de dix-huit années. Le III de l’article 76 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 n’est pas applicable. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre la vaccination obligatoire contre la Covid-19 ...
