Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de cinq amendements, n° 4, 63, 31, 62 et 102, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 4 et 63, ainsi que les amendements n° 31, 62 et 102, sont identiques. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 4.
Les amendements identiques n° 62 de M. Matthieu Orphelin et 102 de M. Sébastien Chenu sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Je suis saisi de deux amendements, n° 37 et 82, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement n° 37.
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir les amendements n° 6 et 29, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de deux amendements, n° 32 et 98, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 32 de M. Dominique potier est défendu. L'amendement n° 98 de M. Philippe Latombe a déjà été défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
La parole est à M. Ugo Bernalicis – mais je vous invite tous, mes chers collègues, à être un peu plus concis, sinon vous savez bien ce qu'il va se passer.
Il peut m'arriver d'émettre des observations relatives à la tenue de nos débats, y compris à M. le rapporteur.
Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 35, 74 et 30, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement n° 35.
Le cas de figure que vous évoquez ne vaut pas pour tous les territoires, monsieur le rapporteur, car certains sont mal desservis en trains, les élus du sud-ouest peuvent en témoigner.
Je suis saisi de deux amendements, n° 68, 149, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 68.
Je suis saisi de trois amendements, n° 38, 64 et 151, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 38 de Mme Cécile Untermaier est défendu. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement n° 64.
Je vais donner la parole à M. Ugo Bernalicis, mais je vous le dis, mes chers collègues, vous ne pouvez pas souhaiter qu'on aille plus vite et prendre la parole sur tous les amendements, puis intervenir à nouveau – je suis sûr que chacun aura compris le message. Vous avez la parole, monsieur Bernalicis.
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 7, 39 et 148. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 7.
Madame la présidente de la commission des lois, j'ai pensé, au vu des nombreuses interventions précédentes, que le travail n'avait pas été fait en commission, mais il m'a été indiqué que je me trompais : j'ai été injuste avec vous et je m'en excuse.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à M. Philippe Dunoyer, pour soutenir les amendements n° 84 et 85, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Philippe Dunoyer, pour soutenir les amendements n° 86 et 87, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de trois amendements, n° 89, 44 et 45, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 44 fait l'objet d'un sous-amendement n° 159. La parole est à M. Philippe Dunoyer, pour soutenir l'amendement n° 89.
Le sous-amendement n° 159 de M. Philippe Dunoyer, à l'amendement n° 44, est défendu. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement n° 45.
Je suis saisi de deux amendements, n° 81 rectifié et 59, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 81 rectifié.
