Les amendements de David Habib pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406, 4721).
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 831 et 1845, portant article additionnel après l'article 3. La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l'amendement n° 831.
La parole est à M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 832, 1846 et 2192. La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l'amendement n° 832.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 1159 et 3126. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement n° 1159.
Merci, monsieur Benoit. Je ne doute pas que l'on vous répondra, mais Mme Lasserre et moi-même pouvons déjà vous dire que certains départements comptent même deux comités départementaux du tourisme.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 844 et 1398. La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier, pour soutenir l'amendement n° 844.
La parole est à Mme Hélène Vainqueur-Christophe, pour soutenir les amendements n° 2816 rectifié et 1582, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 344 et 1759. La parole est à M. Philippe Meyer, pour soutenir l'amendement n° 344.
La commission a supprimé l'article 3 bis A. Je suis saisi de quatre amendements, n° 2306, 1181, 1244 et 3002, tendant à le rétablir, qui peuvent être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1181, 1244 et 3202 sont identiques. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 2306.
Je suis saisi de cinq amendements identiques, n° 72, 195, 329, 1381 et 1867. L'amendement n° 72 de Mme Émilie Bonnivard est défendu. La parole est à M. Emmanuel Maquet, pour soutenir l'amendement n° 195.
L'amendement n° 1867 de M. Benoit Simian est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 198, 331, 1383, 1870, 197, 330, 1382 et 1868, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 198, 331, 1383 et 1870 sont identiques, de même que les amendements n° 197, 330, 1382 et 1868. La parole est à M. Emmanuel Maquet, pour soutenir l'amendement n° 198.
L'amendement n° 1870 de M. Benoit Simian est défendu. Quel est l'avis de la commission sur cette première série d'amendements identiques ?
Les amendements n° 330 de M. Bertrand Bouyx, 1382 de M. Frédéric Reiss et 1868 de M. Benoit Simian sont défendus.
La commission a supprimé l'article 3 bis B. Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 3075, 736, 1161, 1400, 1914, 2068 et 2273, visant à le rétablir, qui peuvent être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 736, 1161, 1400, 1914, 2068 et 2273 sont identiques. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement n° 3...
Avant de procéder au vote sur l'amendement n° 3075, brillamment défendu par M. Sermier, la parole est à M. Thibault Bazin, qui semble peu décidé à faciliter l'organisation de nos travaux…
La commission a supprimé l'article 3 bis . Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 1182, 1245 et 2274, tendant à le rétablir. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement n° 1182.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 122 et 759. L'amendement n° 122 de M. Bertrand Pancher est défendu. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement n° 759.
