Questions orales sans débat
(Contournement de la non-brevetabilité des logiciels)
Les interventions de David Habib
Les amendements de David Habib pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La parole est à M. Philippe Latombe, pour exposer sa question, n° 1562, relative au contournement de la non-brevetabilité des logiciels.
