Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Après l'article 3)

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 831 et 1845, portant article additionnel après l'article 3. La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l'amendement n° 831.

La parole est à M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 832, 1846 et 2192. La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l'amendement n° 832.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 1159 et 3126. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement n° 1159.

Merci, monsieur Benoit. Je ne doute pas que l'on vous répondra, mais Mme Lasserre et moi-même pouvons déjà vous dire que certains départements comptent même deux comités départementaux du tourisme.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 844 et 1398. La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier, pour soutenir l'amendement n° 844.

La parole est à Mme Hélène Vainqueur-Christophe, pour soutenir les amendements n° 2816 rectifié et 1582, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 344 et 1759. La parole est à M. Philippe Meyer, pour soutenir l'amendement n° 344.