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Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Après l'article 3
Mots-clés
tourisme
touristique
Documents législatifs
Projet de loi N° 4406 (2597 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Bruno Questel,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1093 mots
)
Thibault Bazin
(
835 mots
)
Paul Molac
(
725 mots
)
Thierry Benoit
(
463 mots
)
Patricia Lemoine
(
303 mots
)
Jean-Philippe Nilor
(
286 mots
)
David Habib,
président
(
248 mots
)
Hervé Saulignac
(
229 mots
)
Jean-Marie Sermier
(
181 mots
)
Pierre Dharréville
(
172 mots
)
Philippe Meyer
(
160 mots
)
Cécile Untermaier
(
149 mots
)
Frédérique Lardet
(
146 mots
)
Jean-Félix Acquaviva
(
144 mots
)
Yves Hemedinger
(
141 mots
)
Christophe Euzet
(
118 mots
)
Jean-Jacques Gaultier
(
118 mots
)
Jean-Pierre Vigier
(
101 mots
)
Hélène Vainqueur-Christophe
(
91 mots
)
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