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Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

Après l'article 3

Mots-clés

tourisme touristique

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 4406 (2597 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1093 mots)
  • Thibault Bazin (835 mots)
  • Paul Molac (725 mots)
  • Thierry Benoit (463 mots)
  • Patricia Lemoine (303 mots)
  • Jean-Philippe Nilor (286 mots)
  • David Habib, président (248 mots)
  • Hervé Saulignac (229 mots)
  • Jean-Marie Sermier (181 mots)
  • Pierre Dharréville (172 mots)
  • Philippe Meyer (160 mots)
  • Cécile Untermaier (149 mots)
  • Frédérique Lardet (146 mots)
  • Jean-Félix Acquaviva (144 mots)
  • Yves Hemedinger (141 mots)
  • Christophe Euzet (118 mots)
  • Jean-Jacques Gaultier (118 mots)
  • Jean-Pierre Vigier (101 mots)
  • Hélène Vainqueur-Christophe (91 mots)
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