Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier

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Il est dommage que vous donniez cet avis, monsieur le rapporteur, alors que vous semblez un peu critique à l'égard de ce que vous avez fini par appeler « équilibres » – qui sont peut-être en réalité des déséquilibres. Si nous ne revoyons pas ces questions à la faveur de l'examen de ce texte, je ne sais pas quand nous en aurons l'occasion. La s...