Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Après l'article 3)

Au sein de chaque conférence territoriale de l'action publique, on note une surreprésentation des intercommunalités, et plus particulièrement des intercommunalités urbaines, par rapport aux communes. L'amendement vise donc à rééquilibrer la représentation au sein de la CTAP, en augmentant le nombre de représentants des communes de moins de 3 50...

Il vise à permettre de décliner la CTAP à l'échelle infrarégionale, par exemple sur le périmètre d'un ou plusieurs départements, ce qui permettrait de considérer davantage les spécificités de chaque territoire et en particulier, là encore, des territoires ruraux.