Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Après l'article 3 bis a)

Je suis saisi de cinq amendements identiques, n° 72, 195, 329, 1381 et 1867. L'amendement n° 72 de Mme Émilie Bonnivard est défendu. La parole est à M. Emmanuel Maquet, pour soutenir l'amendement n° 195.

L'amendement n° 1867 de M. Benoit Simian est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 198, 331, 1383, 1870, 197, 330, 1382 et 1868, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 198, 331, 1383 et 1870 sont identiques, de même que les amendements n° 197, 330, 1382 et 1868. La parole est à M. Emmanuel Maquet, pour soutenir l'amendement n° 198.

L'amendement n° 1870 de M. Benoit Simian est défendu. Quel est l'avis de la commission sur cette première série d'amendements identiques ?

Les amendements n° 330 de M. Bertrand Bouyx, 1382 de M. Frédéric Reiss et 1868 de M. Benoit Simian sont défendus.