Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Après l'article 3 bis a
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Emmanuel Maquet (679 mots)
- Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (430 mots)
- Frédéric Reiss (280 mots)
- Véronique Riotton (223 mots)
- Bertrand Bouyx (211 mots)
- Hélène Vainqueur-Christophe (182 mots)
- David Habib, président (151 mots)
