Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Après l'article 3 bis a)

Pour compléter les propos de mes deux collègues, je reviendrai sur une remarque faite par M. le rapporteur. Lors de l'examen de l'article 3 bis A, il a déclaré que tout allait bien sur le terrain en matière de tourisme. Nous n'en sommes pas si sûrs.

Il est important de souligner, notamment face à la concurrence étrangère, que les stations classées disposant d'offices de tourisme de première catégorie doivent garder la maîtrise d'une politique touristique forte.

Comme l'ont dit mes collègues, la répartition de la taxe de séjour au sein des intercommunalités ne va pas toujours dans ce sens. C'est pourquoi cet amendement vise à mettre en place un accord local, au sein des intercommunalités, afin de mieux redistribuer les revenus de la taxe de séjour et trouver ainsi un meilleur équilibre entre l'apport f...

Pour répondre à M. le rapporteur et à Mme la ministre, je ferai remarquer qu'il ne faut pas confondre égalité et équité. Si l'on souhaite une politique touristique dynamique, il faut donner à ces stations les moyens d'agir. Cela passe par la prise en considération de la population telle qu'elle est retenue pour le calcul de la DGF, car en saiso...

Je souscris entièrement à ce que vient de dire excellemment mon collègue Maquet, que M. Bouyx a confirmé.