Les amendements de Emmanuel Maquet pour ce dossier
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Il s'inspire des travaux de l'Association nationale des élus des territoires touristiques (ANETT). À l'occasion de l'examen de ce texte, nous voulons évoquer les difficultés ressenties par certaines communes touristiques, qui ont joué le jeu en transférant leur compétence « tourisme » à une structure intercommunale mais ne s'y sentent pas bien ...
Il s'agit toujours du même sujet. Madame la ministre, vous nous dites qu'on ne peut pas compter les résidents d'une commune qui n'y sont pas électeurs, car ils seraient alors comptés deux fois.
Or vous savez très bien qu'un grand nombre de résidents secondaires sont électeurs dans les communes touristiques, notamment dans celles qui sont classées. J'irai dans le sens de ce que vient de dire mon collègue Frédéric Reiss en précisant que certaines communes touristiques classées voient même leur population multipliée par vingt. On ne pil...
Il porte sur le même sujet. Monsieur le rapporteur, il ne s'agit pas de mettre en place un suffrage censitaire. Le nombre de voix obtenues ne dépendrait pas du niveau de rémunération des membres de cette assemblée, mais du poids de la commune tel qu'il se mesure à travers les différentes dotations ou les revenus propres à la commune.
Ces revenus sont d'ailleurs partagés sur l'ensemble du territoire. Contrairement à ce que vous pensez, l'idée n'est pas de s'accaparer globalement la recette fiscale du territoire, mais de permettre à des projets touristiques de voir le jour. Puisque vous souhaitez que la France accueille chaque année 100 millions de touristes, il faut vous en...
