Les amendements de Bruno Questel pour ce dossier
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Si j'ai bien compris, vous proposez une majoration du prix de l'entrée d'un site touristique, sans prendre en compte les sites gratuits ou dont l'entrée ne peut être rendue payante. Cela induirait une sorte d'inéquité entre les sites. En outre, la majoration retenue pour le calcul de la DGF – 0,1 centime par visiteur – mériterait d'être expert...
Vous avez raison, c'est par erreur que j'ai évoqué des centimes. Il n'en demeure pas moins que le dispositif que vous proposez mériterait d'être évalué avant une éventuelle adoption. C'est pourquoi je réitère mon avis.
Si je vous ai bien compris, monsieur Reiss, vous souhaitez une forme de retour sur investissement dans le cadre des collectivités que vous évoquez.
Or, vous le savez, cela ne marche pas comme ça. Le Conseil constitutionnel, compétent en la matière depuis la nuit des temps, et encore pour longtemps, j'espère, juge d'ailleurs que « la répartition des sièges doit respecter un principe général de proportionnalité par rapport à la population de chaque collectivité territoriale membre de l'établ...
J'ai l'intime conviction que telle n'est pas forcément votre intention, mais votre proposition revient à mettre en place un mécanisme d'accès censitaire aux organes délibérants des EPCI. Une nouvelle fois, avis défavorable sur l'ensemble des amendements de cette discussion commune.
Dans leur intérêt même, il ne me semble pas opportun que les 129 communes que vous venez d'évoquer se voient accorder la possibilité de gérer elles-mêmes et de manière autonome la compétence « tourisme ». Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
