Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Après l'article 3 bis a)

De nombreuses communes disposent, sur leur territoire administratif, d'un ou plusieurs sites touristiques dont la fréquentation crée des flux de visiteurs, de déchets et de circulation automobile. Elles ne sont pas toujours classées parmi les communes touristiques, puisqu'elles n'ont pas de lits. Parfois très petites, elles doivent pourtant fi...

Il ne s'agit pas d'une majoration en centimes. Nous proposons de majorer le nombre d'habitants retenus dans le calcul de la DGF en fonction du nombre de visiteurs payants du site, chaque visiteur comptant pour 0,1 habitant. C'est un critère extrêmement effectif et rationnel. La mesure permettrait d'aider les petites communes puisque, rappelons-...