Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 3 bis b)

La commission a supprimé l'article 3 bis B. Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 3075, 736, 1161, 1400, 1914, 2068 et 2273, visant à le rétablir, qui peuvent être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 736, 1161, 1400, 1914, 2068 et 2273 sont identiques. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement n° 3...

Avant de procéder au vote sur l'amendement n° 3075, brillamment défendu par M. Sermier, la parole est à M. Thibault Bazin, qui semble peu décidé à faciliter l'organisation de nos travaux…