Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Article 3 bis b
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Thierry Benoit (450 mots)
- Claudia Rouaux (420 mots)
- Thibault Bazin (359 mots)
- Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (214 mots)
- Jean-Marie Sermier (191 mots)
- Paul Molac (186 mots)
- Laurence Maillart-Méhaignerie (167 mots)
- Frédéric Reiss (115 mots)
- David Habib, président (81 mots)
