Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Ne m'interrompez pas, s'il vous plaît : cela risquerait d'être décompté du temps de parole de mon groupe. Ce territoire est constitué de bassins commerciaux très variés : Dominique Potier le sait, la situation à Toul n'est pas la même qu'à Lunéville ou dans la métropole de Nancy. Ces contextes différents doivent être pris en considération. Ce...
Je ne veux nullement vous importuner, monsieur le président, car j'apprécie la façon dont vous menez les débats. Je m'interroge toutefois sur le sous-amendement du rapporteur.
J'avais cependant demandé à reprendre la parole avant que le sous-amendement soit mis aux voix. La procédure du temps législatif programmé m'autorise en tout cas à m'exprimer. La rédaction du sous-amendement, aux termes duquel le préfet « peut » prescrire les termes de l'accord, pose question : elle semble signifier qu'il n'y est pas tenu, alo...
