Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 3 bis b)

Ce thème prend des allures d'Arlésienne. La ministre Jacqueline Gourault connaît bien la question de la régulation de l'ouverture des magasins et des équilibres à trouver, selon les territoires – grande métropole, ville touristique, ville moyenne ou territoire rural –, entre l'ouverture des magasins de périphérie et celle des magasins de centre...

Il importe donc de rétablir l'article résultant du travail réalisé au Sénat, qui semble avoir été malencontreusement supprimé. Je m'étonne d'ailleurs que cette manœuvre ait échappé à la sagacité de la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, qui est très au fait de ces questions, ayant été élue à R...

Je me réjouis toutefois – comme M. le rapporteur, semble-t-il – que nous soyons capables de travailler de manière constructive pour rétablir la situation. Comme dans beaucoup de domaines, en bon centriste, je milite pour accorder autant de libertés que possible, tout en imposant autant de régulations que nécessaire, en rappelant que le dimanch...