Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 122 et 759. L'amendement n° 122 de M. Bertrand Pancher est défendu. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement n° 759.
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir les amendements n° 3241 et 3242, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
