Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Article 3 ter
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (180 mots)
- Paul Molac (171 mots)
- Thibault Bazin (143 mots)
- Jean-Marie Sermier (88 mots)
- David Habib, président (57 mots)
- Jean-René Cazeneuve (28 mots)
