Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 3 ter)

J'ai proposé en commission des lois un amendement réécrivant globalement cet article pour renforcer la coordination régionale en matière de formation professionnelle des demandeurs d'emploi, sans pour autant remettre en cause – pour une raison d'équité – le pilotage de cette politique publique à l'échelle de Pôle emploi au niveau national. Cela...

Je reprends en effet cet amendement de Mme Françoise Dumas, parce qu'informer les départements semble pertinent et utile. Mon sous-amendement est rédactionnel.