Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 4 bis b)

Je suis saisi de quatre amendements, n° 2540, 2461, 2190 et 2875, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Louis Touraine, pour soutenir l'amendement n° 2540, qui fait l'objet d'un sous-amendement.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les sous-amendements n° 3443 et 3444, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Vous êtes donc favorable à l'amendement n° 2190, ainsi qu'à vos sous-amendements n° 3442 rectifié, 3443 et 3444, et défavorable à tous les autres amendements et sous-amendements, à moins qu'ils ne soient retirés ?

Si je peux me permettre de faire un nouveau récapitulatif, madame la ministre, vous avez la même position que M. le rapporteur.

Monsieur Bazin, vous n'êtes pas des Pyrénées-Atlantiques, cela se voit ! Certains amendements sont-ils retirés ?