Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Article 4 bis b
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (239 mots)
- Blandine Brocard (216 mots)
- Thomas Rudigoz (214 mots)
- Jean-Louis Touraine (167 mots)
- Thibault Bazin (164 mots)
- David Habib, président (134 mots)
- Cyrille Isaac-Sibille (65 mots)
