Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 4 bis b)

Pour ma part, je suis favorable à l'article 4 bis B, qui ne remet pas en cause les compétences et le degré d'intégration de la métropole de Lyon. Celle-ci se trouve préservée par le présent projet de loi et je m'en félicite – nous aborderons d'autres amendements qui la concernent dans un instant. En outre, il me semble plutôt raisonnable de pré...

Je demanderai le retrait de l'amendement n° 2540 au profit du n° 2190 de M. Blein présenté par M. Rudigoz, ainsi que le retrait du sous-amendement n° 3473 de Mme Brocard. Pour les mêmes raisons, je demanderai également le retrait de l'amendement n° 2461 de M. Isaac-Sibille. J'émettrai un avis favorable sur l'amendement n° 2190 présenté par M. R...