Les amendements de David Habib pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (n° 4646, 4893).
La parole est à M. Bruno Studer, président et rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.
Chers collègues, vous m'avez sollicité afin que l'examen du texte ait lieu avec une certaine célérité, sans que cela nuise à la qualité du débat : nous allons maintenant voir s'il y a loin de l'expression d'une volonté à sa concrétisation !
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 1 et 11. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 1.
Sur l'amendement n° 9, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de trois amendements, n° 24, 19 et 26, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 19 et 26 sont identiques. La parole est à Mme Muriel Re...
Nous allons maintenant procéder au scrutin, étant rappelé que cet amendement a reçu un avis favorable de la commission et du Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 71 Contre 0
J'observe que votre amendement a été adopté à l'unanimité, madame la députée. La parole est à Mme Florence Provendier, pour soutenir l'amendement n° 20.
Sur amendement n° 10 rectifié, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte d...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 76 Contre 0
L'amendement n° 28 du Gouvernement, visant à supprimer l'article 4 afin de lever le gage de la présente proposition de loi, est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 82 Contre 0
