Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Chers collègues, vous m'avez sollicité afin que l'examen du texte ait lieu avec une certaine célérité, sans que cela nuise à la qualité du débat : nous allons maintenant voir s'il y a loin de l'expression d'une volonté à sa concrétisation !
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 1 et 11. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 1.
Sur l'amendement n° 9, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de trois amendements, n° 24, 19 et 26, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 19 et 26 sont identiques. La parole est à Mme Muriel Re...
Nous allons maintenant procéder au scrutin, étant rappelé que cet amendement a reçu un avis favorable de la commission et du Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 71 Contre 0
J'observe que votre amendement a été adopté à l'unanimité, madame la députée. La parole est à Mme Florence Provendier, pour soutenir l'amendement n° 20.
