Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Madame la ministre, mes chers collègues, j'ai laissé à tous les orateurs, de la majorité comme de l'opposition, davantage de temps, dès lors qu'ils en avaient besoin : sur certains textes comme celui-ci, je ne me vois pas dans la possibilité de leur couper la parole.
Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par les groupes La République en marche et Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Bruno Bilde.
