Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosDeputés.fr Nous soutenir
Les Députés
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Tous les députés |
  • Par circonscription |
  • Par organisme |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les plus discutés |
  • Les plus commentés |
  • Les scrutins publics
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Restitution des biens culturels des victimes de persécutions antisémites

Discussion générale

Mots-clés

restitution spoliation

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 4632 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (13 amendements)
  • Rapport N° 4911 (4 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mardi 25 janvier 2022 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Clémentine Autain (1033 mots)
  • Meyer Habib (986 mots)
  • Michèle Victory (971 mots)
  • Yannick Kerlogot (941 mots)
  • Stéphanie Kerbarh (870 mots)
  • Pierre-Yves Bournazel (843 mots)
  • Elsa Faucillon (736 mots)
  • Sophie Mette (650 mots)
  • Bruno Bilde (611 mots)
  • Valérie Bazin-Malgras (385 mots)
  • David Habib, président (96 mots)
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org