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Restitution des biens culturels des victimes de persécutions antisémites
Discussion générale
Mots-clés
restitution
spoliation
Documents législatifs
Projet de loi N° 4632 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (13 amendements)
Rapport N° 4911 (4 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 25 janvier 2022 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Clémentine Autain
(
1033 mots
)
Meyer Habib
(
986 mots
)
Michèle Victory
(
971 mots
)
Yannick Kerlogot
(
941 mots
)
Stéphanie Kerbarh
(
870 mots
)
Pierre-Yves Bournazel
(
843 mots
)
Elsa Faucillon
(
736 mots
)
Sophie Mette
(
650 mots
)
Bruno Bilde
(
611 mots
)
Valérie Bazin-Malgras
(
385 mots
)
David Habib,
président
(
96 mots
)
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