Compétences de la collectivité européenne d'alsace
(Article 1er sexies)
Les interventions de David Habib
Les amendements de David Habib pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Les Alsaciens me font l'impression d'être plus bavards que les Béarnais… Je vous propose d'accélérer nos débats. Les amendements n° 11 et 12 de M. le rapporteur sont rédactionnels.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les amendements n° 32, 30, 31, 35, 33 et 34, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
