Compétences de la collectivité européenne d'alsace
Article 1er sexies
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (582 mots)
- Dominique Potier (418 mots)
- Thibault Bazin (324 mots)
- Bertrand Pancher (151 mots)
- David Habib, président (60 mots)
