Confiance dans la vie publique
(Article 9 (appelé par priorité))

Je vous avoue que je suis surpris par certains des arguments que j'ai entendus dans la bouche des députés de La République en marche. D'aucuns ont évoqué de l'argent mis de côté, oubliant la procédure à laquelle ces dotations sont soumises et que Christophe Bouillon et Christine Pires Beaune ont eu raison de rappeler. Elle est d'ailleurs assez ...

J'ai aussi entendu parler de clientélisme. Notre collègue des Bouches-du-Rhône a rappelé qu'il y avait eu un problème. Effectivement, il y en a eu un. Mais, lors de la précédente législature, nous n'en avons pas connu un seul quant à l'utilisation de cette somme par les 577 députés qui siégeaient dans notre assemblée.

À l'unanimité, sans passer par la loi, nous avons réformé le système pour qu'il soit équitable et qu'il permette une juste répartition des fonds sur le territoire.

Si vous relevez un cas de dopage, supprimerez-vous les Jeux olympiques ? Monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mon cher Christophe, j'ai envie de faire comme Guillaume Larrivé tout à l'heure, en évoquant pour ma part l'école de Limans. Y a-t-il du clientélisme dans l'attitude du député qui, en 2015, a versé 10 0...

Madame la ministre, je ne sais pas si votre intervention était erronée. Je peux comprendre votre position, qui vise à rappeler que notre vocation n'est pas de participer à la délivrance de crédits. Mais mesurez que la proposition vers laquelle vous vous orientez, que résume un amendement du groupe REM évoqué par Mme la rapporteure, ne territori...

… mais où nous devrons nous contenter d'un rapport détaillant leur utilisation ministère par ministère. Nous ne saurons rien de leur utilisation en termes d'action ni de territoire. Votre vision, madame la ministre, est globale. Elle ne porte pas uniquement sur la réserve parlementaire.

Nous vous avons dit, tout à l'heure et en commission, que nous souhaitions échanger sur la fonction du parlementaire, sur la vision que nous avions du Parlement. Cela méritait davantage que de débuter par une mauvaise disposition, totalement impréparée, qui nourrira beaucoup d'amertume non seulement auprès des parlementaires, mais aussi du tiss...

Je suis complètement abasourdi. Une telle méconnaissance par notre rapporteure du fonctionnement de cette dotation me surprend. Non seulement la préfecture et l'ensemble des administrations sur place effectuent un contrôle – elles vérifient, cela a été dit, que les travaux n'ont pas commencé et adaptent le montant de la subvention à la réalité ...

Madame la ministre, j'ai senti que vous étiez attaquée et j'ai envie de vous défendre ! Et pas seulement parce que vous avez remplacé un ministre béarnais…

Les propositions contenues dans le projet de loi de finances ont déjà donné lieu à des applications. J'ai reçu le 10 juillet une lettre de Gérard Collomb, m'apprenant que, suite à une proposition, puisque nous ne faisons jamais que proposer, une somme de 20 000 euros avait été affectée à une commune, Sévignacq, dont le maire appartient au mouve...

Madame la ministre, je souhaitais donc vous interroger, en écho à M. Saddier : quel va être le tuilage ? Comment cela va-t-il fonctionner ? Comme je l'ai dit à Mme la rapporteure qui semblait l'ignorer, on ne peut pas commencer les travaux dans les communes si l'on veut bénéficier de la réserve. Donc, un certain nombre de maires attendent, et r...