Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement

Monsieur le président, je tiens d'abord à vous remercier, même si elle n'est pas surprenante, pour l'extrême élégance avec laquelle vous m'avez permis de rejoindre la séance publique en tenant compte des travaux en cours de la commission d'enquête. Sachant combien vous êtes soucieux d'assurer la qualité de notre travail et de préserver les droi...

S'ajoute maintenant à cette DETR le Fonds de développement de la vie associative, dont M. Blanquer a désormais la charge. Le seul fait qu'il ait cette responsabilité devrait déjà nous inquiéter,

mais il s'agit en outre d'un dispositif assez particulier, qui associe le département sans savoir exactement ce que les conseils départementaux ont à voir dans cette affaire, et qui exclut les députés de la liste de représentation établie par l'association des maires. Ainsi, dans mon département – mais ce problème sera vraisemblablement rectifi...

Le président de l'association a fourni une liste de membres d'En marche et de la droite – du reste, personne ne sait qui est de droite et qui est En marche dans les Pyrénées-Atlantiques…

Je suis toutefois persuadé que les événements récents nous permettront à tous d'appréhender davantage le respect des oppositions. Mise à part cette question, qui est pour moi essentielle car je suis d'abord un provincial et le représentant du Béarn dans cette assemblée, on ne peut qu'adhérer à votre démarche et applaudir votre volonté de moder...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons favorise une expression consensuelle de la part des parlementaires sur un problème essentiellement technique qui, je vous le concède, monsieur le rapporteur, n'a pas été suffisamment traité lors des précédentes législatures. Ainsi...

Je ne faisais, cher collègue, que rappeler son parcours à M. le secrétaire d'État. Les conditions d'exercice du mandat parlementaire dans ces différents organismes sont très hétéroclites. Certains prennent acte de la présence des députés, d'autres n'en tiennent absolument pas compte. Sur les questions de disponibilité, de formation et de respe...

La présence et la place des députés dans leurs départements d'élection ont tout de même une certaine importance. Monsieur le président, je n'évoquerai pas le rôle des députés en matière de commissions dites DETR – dotation d'équipement des territoires ruraux – qui nous a tous les deux opposés dans mon département. Il s'agit néanmoins d'une que...

Voilà, monsieur le secrétaire d'État, les réflexions que le groupe socialiste souhaitait faire. Je ne reviendrai pas sur tous les points qui ont été évoqués, ayant suffisamment, en tant que vice-président de l'Assemblée, pesté contre celles et ceux de nos collègues qui se contentaient de répéter ce qui avait été dit par les orateurs précédents....

L'amendement no 1 du vice-président Waserman devrait permettre d'apporter une réponse à la question que soulève notre amendement. Je profite toutefois de mon temps de parole pour rappeler la nécessité absolue de garantir la représentation de la pluralité des sensibilités de l'Assemblée, d'autant que les groupes y sont désormais au nombre de hui...

Je profite également de l'occasion pour vous dire, monsieur le président, que, s'agissant de la dotation d'équipement des territoires ruraux, le problème qui s'est posé entre nous ne concernait pas la représentation, mais le choix des départements. Mme Autain l'a rappelé tout à l'heure : il est parfois souhaitable que l'action du président de l...

C'était aussi simple que cela, et vous n'étiez pas obligé de faire mon curriculum vitæ pour me donner la parole et me permettre d'appliquer le règlement à la lettre. Vous étiez d'ailleurs troisième vice-président de l'Assemblée nationale quand j'étais deuxième…

… et vous avez dû apprendre le règlement pendant ces années. Je vous demande donc une suspension de séance de cinq minutes ; si vous voulez, nous aurons l'occasion de discuter des avantages du règlement, que nous n'avons ni vous ni moi adopté lorsqu'il a été proposé par une majorité animée par Les Républicains. Une suspension de séance : c'est ...