Les interventions de David Habib sur ce dossier
2 amendements trouvés
14/05/2018 — Amendement N° 27 au texte N° 939 - Après l'article 1er (Retiré)
M. David Habib, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, les membres du groupe Nouvelle Gauche
I. – Lorsque l'Assemblée nationale et le Sénat sont appelés, en application d'une loi, à nommer respectivement un député et un sénateur pour siéger, en cette qualité, au sein d'un organisme extérieur au Parlement, ils désignent alternativement, chacun en ce qui le concerne, un membre de la majorité et un membre de l'opposition. II. – L'Assembl...
07/05/2018 — Amendement N° CL9 au texte N° 840 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. David Habib, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, les membres du groupe Nouvelle Gauche
« I. – Lorsque l'Assemblée nationale et le Sénat sont appelés, en application d'une loi, à nommer respectivement un député et un sénateur pour siéger, en cette qualité, au sein d'un organisme extérieur au Parlement, ils désignent alternativement, chacun en ce qui le concerne, un membre de la majorité et un membre de l'opposition. « II. – L'Ass...
